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Conditions générales


Remise d’offres

Toutes nos offres et listes de prix sont faites sans engagement. Nous nous efforçons de respecter les prix, quantités, qualités et délais de livraison offerts. Nos conseils se donnent au mieux de nos connaissances, toutefois sans garantie.

Prix

Les prix ont trait aux prestations confirmées ou facturées, prises à notre maison, EXW, selon Incoterms 2010. Ils ne s'appliquent ni aux quantités en plus ou en moins, ni aux commandes supplémentaires. Tous les prix sont bases sur les salaires, frais, taxes et cours du change connus le jour de la confirmation. Si ceux-ci augmentent jusqu'au moment de la livraison, nous nous réservons le droit d'adapter les prix en conséquence. TVA, le prix du transport, le port et l'emballage (qui n'est pas repris) ne sont pas compris dans les prix et sont factures séparément. Demeurent réservées la convention d'un montant de facture minimum, de même que la facturation d'une part de frais pour la commande et la suppression de rabais pour les petites factures.

Délais de livraison

Toutes les indications relatives à des délais de livraisons probables sont prévues le mieux possible, mais sans engagement. Un retard éventuel n'autorise pas l'acheteur à annuler la commande ou à réclamer une indemnité.

Force majeure

Toutes les circonstances ou évènements indépendants de notre volonté qui influencent l'exécution du contrat constituent un cas de force majeure. Nous avons le droit d'annuler entièrement ou en partie les commandes sans devoir d'indemnité, si la force majeure empêche leur exécution, soit chez nous, soit chez nos fournisseurs ou en route.

Profits et risques

Les profits et risques passent à l’acheteur dès l’expédition, c’est-à-dire dès que la marchandise quitte notre maison. Les réclamations éventuelles sont à présenter à l’entreprise de transport en question avant d’accepter la marchandise. Il incombe à l’acheteur d’assurer la marchandise sur le transport.

Conditions de payement

Nos factures sont payables selon les conditions mentionnées, et seulement dans la monnaie convenue monnaie d'accorde. Nous demandons en sus des déductions non autorisées. En cas de retard, nous avons le droit de demander l'intérêt (taux compte courant plus 1%) et les frais de rappel.

Droits industriels

Les outils et les formes restent notre propriété, même lorsque des frais sont facturés. Aussi les marques, dessins et projets restent notre propriété. Il est interdit de les utiliser, de les reproduire ou de les remettre à des tiers sans notre autorisation formelle.

Garantie et responsabilité

Pour tous les articles les conditions de garantie et de qualité des fabricants en question sont en vigueur. Toute exception exige une convention par écrit. Toutes autres garanties pour des dommages quelconques ou de leur effets ne seront point reconnues.

Avis des défauts

L'avis de défauts doit être fait par écrit immédiatement après réception de la marchandise, au plus tard toutefois dans l'espace de 8 jours. Si pendant ce délai aucun défaut n'est signalé, l'envoi est tenu pour accepte.

Retours

Le droit de retour est uniquement valable pour des pièces nouvelles qui n'ont subi aucun dommage et qui n'ont pas été montées. Les pièces doivent se trouver dans l'emballage d'origine. En règle générale, des pièces commandées spécialement pour un client ne peuvent pas être reprises. Au cas où il ne s'agit pas de pièces fausses, nous nous réservons le droit de déduction des frais d'emmagasinage.

Réserve de propriété

Nous restons propriétaires des marchandises livrées jusqu’à la réception du paiement total.

Lieu d’exécution, for judiciaire et droit applicable

Le lieu d'exécution et le for judiciaire se trouvent au lieu de notre domicile légal. Le droit suisse est applicable.

Champ d’application

Nos conditions générales d'exploitation (Edition 1. janvier 2015) s'appliquent pour toutes nos affaires. Des clauses conditions ou réserves du client qui seraient en contradiction avec ce qui précède, ne sont valable que si elles ont été reconnues par nous sur la base de conventions écrites spéciales.

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